La formation à distance 100% prise en charge par l’Etat

Afin d'accompagner les entreprises, le gouvernement vient d'activer le dispositif FNE pour permettre aux salariés, en activité partielle, de bénéficier de formations leur permettant de développer leurs compétences.

Si vous etes une entreprise ( quelle que soit votre taille) dont une partie des collaborateurs est en chômage partiel , si vous avez entamé une action de formation pour au moins l'un d'entre-eux entre le 1er mars et le 31 mai, le coût de cette formation est 100% pris en charge à hauteur de 1 500€ par personne.

La CPC organise une conférence internet pour vous présenter ce dispositif le 14/05 à 17h ( cliquer sur l'image pour s'inscrire)

Le dispositif FNE en résumé:

Il s'agit de former les collaborateurs sans surcoût pour l’entreprise. L’Etat prend déjà en charge la rémunération au titre de l’activité partielle, il finance désormais aussi, le coût de la formation, à hauteur de 1500€ / salarié (ou plus dans certains cas).

Une convention simplifiée entre l’entreprise et la DIRECCTE déclenche ce financement, disponible pour toutes les actions de formation et dans tous les domaines.

Les conditions :

• Toutes les actions de formation entrent dans le cadre de ce dispositif
• Tous les salariés en activité partielle sont concernés et également ceux qui ne le sont pas dès lors qu'il y en a en activité partielle (par contre les salariés en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ne sont pas concernés)
• La durée de la formation correspond à la période d’activité partielle et peut se prolonger au delà, avec des formations à distance ou en présentiel
• L’Etat prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire
• La prise en charge par salarié ira jusqu'à 1 500€ (coût moyen) , et pourra aller au-delà avec une étude par la DIRECCTE
• L'Etat avance 50% des frais, puis rembourse l'entreprise du solde à la fin de l'action de formation
• L’entreprise établit la liste nominative des personnes placées en activité partielle et entrant en formation
• L’employeur s'engage à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention
• L’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié

Vous trouverez en bas de cet article la Convention type FNE

Les preuves à fournir pour faire financer à 100 % le coût pédagogique

Les actions de formation financées par le FNE Formation se réalisent, lors de l’activité partielle, à distance (au moins dans un premier temps) et sont donc soumises aux règles régissant la formation professionnelle à distance (FOAD).

L’action doit faire l’objet d’une convention de formation (identique à celle d’une action financée par les OPCO), signée entre l’entreprise cliente et l’organisme de formation, en plus de la convention spécifique FNE signée entre la DIRECCTE ou l’OPCO et l’entreprise. Il est préférable d’y ajouter le nom des participants bénéficiaires.

Un simple certificat de réalisation (modèle du Ministère du travail) permet aux financeurs de procéder aux paiements de l’action. Pour autant, des contrôles sont prévus et le financeur, lors d’un contrôle, doit pouvoir consulter différentes données qui prouvent que l’action a bien été réalisée selon les principes suivants :

• Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours (une hotline ne suffit pas)
• L’information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne
• Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation

Plusieurs justificatifs peuvent être fournis par l'organisme de formation  :

• Des extractions du logiciel LMS (base de données de contenu de formation et d’exercices gérée par l’organisme de formation), preuves de réalisation de travaux, de dépôts de documents, d’évaluations, mails de suivi de l’apprenant, attestations de suivi à distance avec visas de l’apprenant et du formateur, capture d’écran de la liste des personnes connectées, historique d’un chat sur une classe virtuelle, etc.

Attention : Les règles du RGPD doivent être respectées et les participants sont informés du contenu et des délais d’archivage de leurs productions et données personnelles.

Pour en savoir plus, inscrivez vous à notre webinar co animé par Bernadette Clautres et Françoise Jouan

Chefs d'entreprise, mobilisez ces aides à bon escient: Adressez-vous aux consultants formateurs de la CPC Provence

Parmi les membres entrepreneurs du conseil de la CPC Provence, vous trouverez des professionnels pragmatiques et orientés résultats concrets.

Au sein de notre Chambre Professionnelle, 60% de nos membres a une activité régulière de formation dans des domaines très variés et professionnalisant pour vos collaborateurs.

Ils peuvent accompagner vos collaborateurs, avec des formations pensées sur mesure pour votre entreprise, pendant cette période où vous avez à la fois le temps et des moyens de l'Etat mobilisables pour les faire monter en compétence.

Face à la crise, faisant preuve de pro-activité, ils ont déjà adapté les formats et contenus de leurs formations pour les rendre vivantes et instructives malgré la distance.

Retrouvez ici la liste des consultants de la CPC qui peuvent vous former et leurs sujets d'intervention ici

CO/écrit par Bernadette Clautres et Françoise Jouan