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Philippe BRUN
3 octobre 2016
L'INNOVATION, UN PATRIMOINE A PROTÉGER.

L'INNOVATION, UN PATRIMOINE A PROTÉGER.

L’innovation, la créativité, le savoir-faire sont les moteurs et la richesse de toute entreprise.

La Propriété Industrielle, notamment le droit de brevet d’invention, est un outil indispensable pour protéger, développer, valoriser le patrimoine immatériel et par là-même pérenniser l’entreprise.

Un outil au service d’une stratégie d’entreprise.

Le droit de brevet d’invention permet d’acquérir un droit d’interdire aux tiers d’exploiter une invention, sans consentement de son titulaire.

Un portefeuille de quelques brevets pertinents va permettre à l’entreprise:

  • de préserver ses avantages concurrentiels.
  • d’augmenter la valeur de ses actifs en décuplant son patrimoine immatériel.
  • de dissuader ses concurrents d’intenter des actions contentieuses à son encontre ou de répliquer à d'éventuels concurrents agressifs.
  • de mettre en avant sa démarche innovante auprès de tiers.
  • de mettre en place des concessions de licence pour valoriser financièrement ses innovations

La Propriété Industrielle va donc accroître la valeur d’une entreprise, créer des flux financiers couvrant tout ou partie des coûts de R&D, et surtout servir pleinement sa stratégie de développement

Que faut-il protéger ?

Un soin particulier devra être porté quant au choix des inventions méritant protection mais également quant à la sélection des principales caractéristiques desdites inventions.

Une réflexion visant à dégager l’essentiel de l’accessoire d’une solution, si celle-ci est conduite en amont dans le processus de conception, optimise cette conception et maximise la valorisation ou la mutualisation des futurs développements.

Un brevet particulièrement efficace protège généralement une invention simple à appréhender, à décrire et dont la contrefaçon est donc simple à démontrer.

Sur quel territoire ?

La protection conférée par un brevet étant territoriale, on s’attachera essentiellement à protéger l’invention auprès des territoires générant le chiffre d’affaires le plus important.

Quel budget faut-il envisager?

Bien que le brevet soit résolument un outil adapté pour pérenniser une entreprise, notamment une TPE, PME ou start-up, pour faire face à plus puissant qu’elle, le budget inhérent à la constitution et l’entretien d’un portefeuille de brevets peut être conséquent.

Voici une idée de l’investissement incluant l’étude d'une invention, le dépôt et le maintien d'une demande de brevet protégeant ladite invention:

  • pour un brevet sur le territoire français 8.000€ à 10.000 € HT,
  • en y intégrant la protection internationale 15.000€, plus environ 5 à 8.000€ par zone géographique à protéger, dans les 30 mois suivants le dépôt de la première demande de brevet

C’est pourquoi, il existe des aides particulièrement adaptées aux petites et moyennes entreprises, afin qu’elles franchissent le pas et s’inscrivent dans la durée comme des acteurs majeurs au regard de la concurrence. Parmi celles-ci, le crédit d’impôt recherche finance ainsi 40% des dépenses de constitution d'un portefeuille de brevets la première année et 30% les années suivantes.

La valorisation de l’actif est aussi à prendre en compte pour estimer la rentabilité de cette procédure

Le secret : condition sine qua non d’une protection réussie.

L’instauration d’une politique de gestion de l’innovation et de protection par brevet impose toutefois des contraintes.

La principale d’entre elles réside dans la nécessité de conserver secrète toute invention que l’on souhaite protéger. Il est donc primordial de veiller à ne pas compromettre ses chances de protection et de valorisation par une communication mal maîtrisée ou précipitée. Si des discussions s’imposent avec un éventuel partenaire, tout échange devra être encadré par un contrat de confidentialité et les modalités d’appropriation et d’exploitation d’éventuels résultats communs devront être établies au plus tôt.

Une stratégie pertinente de valorisation des actifs immatériels peut se construire efficacement avec des spécialistes (conseils en propriété industrielle et avocats spécialisés) qui pourront vous guider dans cette démarche.

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