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Chambre Professionnelle du Conseil Provence
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Jean-Luc CESAR
2 mai 2022
Le Risque Routier professionnel et le Chef d’Entreprise

Le Risque Routier professionnel et le Chef d’Entreprise

Pour poser la base de cette réflexion, appuyons-nous sur le constat révélateur du Ministère du Travail* qui met en évidence l’importance pour le chef d’entreprise de faire de la prévention dans ce domaine:

Le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail !

Ainsi 406 personnes ont été tuées en 2019, et 356 en 2020 et ce malgré le télétravail... Et sur les 356 tués, 265 l’ont été lors des trajets travail-domicile, et « seulement » 91 lors d’un accident de mission. Dernier chiffre, 38% des accidents corporels de la route ont un lien avec le travail ! (chiffres 2021 non connus à la rédaction de l’article)

Le chef d’entreprise doit donc bien considérer le risque routier comme un risque professionnel à part entière

Et donc, l’intégrer dans son document unique, et surtout l’intégrer dans son management : organisation des déplacements et des stationnements, choix et entretien de son parc de véhicule, formation de tous les personnels à la prévention du risque routier, car si tous ne conduisent pas des véhicules « de service », quasiment tous utilisent un véhicule pour venir au travail !

Intégrer la gestion de ce risque dans son management , et en « tracer » les preuves:

Objectifs: bien montrer l’importance de cette action et mieux se protéger vis-à-vis d’éventuelles enquêtes post-accidents ou actions en justice de ses salariés :

  • Par insertion au règlement intérieur de l’interdiction de consommation d’alcool ou produits stupéfiants en le notifiant aux salariés (idem lors du recrutement avec remise notée du RI en annexe) qui doivent émarger une prise de connaissance.
  • Par vérification régulière (semestrielle idéalement) des validités des permis de conduire, contrôle à faire établir par un cadre qui émargera le listing du contrôle.
  • Par la désignation d’un « responsable » de parc automobile (suivant la taille de l’entreprise) qui procèdera à des contrôles réguliers et aléatoires et mettra en place un process d’auto-contrôle par les conducteurs, mais vérifiera aussi le suivi des assurances et contrôles techniques, et les équipements de sécurité obligatoires à bord (gilet de sécurité, triangle de signalisation) ou facultatifs voulus par l’employeur (trousse de secours, gilets supplémentaires pour les autres passagers éventuels, etc..).
  • Par insertion de ces actions au document unique pour le faire « vivre » (évaluation du risque (élevé), notes de service, création d’une journée spécifique risque routier**).
  • Par la mise en place de formations par organismes agréés avec listing d’émargement collectifs et attestations de suivi des sessions.

Pourquoi ce traçage ?

« Tracer », garder des traces de tout ce qui est fait, écrit, reçu, affiché, diffusé au sein de l’entreprise, mais surtout inséré dans les règlements, permet à l’employeur de démontrer sa bonne foi à mettre en œuvre tout ce qu’il peut pour éviter les accidents, dont ceux d’ordre routier en particulier.

En cas d’ouverture d’une information judiciaire après décès, l’enquête du juge d’instruction, aidé de l’Inspection du Travail et de l’OPJ enquêteur des forces de l’ordre compétentes, va rechercher des responsabilités, et les mises en examen sont bien souvent aussi motivées sur la base de « mises en danger de la vie d’autrui ... par inobservation des lois et règlements ».

Cela peut donc se retourner contre un salarié qui n’a pas respecté le règlement intérieur, en dédouanant l’employeur qui avait pris des dispositions pour éviter le risque !

Et en cas d'accident, quelles actions mener ?

Et si le drame se produit, dans le cas d’accident de la route (décès) ou de risque grave d’accident décelé, que ce soit en mission ou en trajet travail-domicile, le chef d’entreprise veillera à ce que son préventeur qui le représente (ou l’un de ses cadres compétent délégué, ou un consultant spécialisé si besoin) s’attelle très rapidement avec le CSE (ou la CSSCT si elle existe) à diligenter une enquête interne avec arbre des causes pour informer la CARSAT et l’Inspection du Travail et surtout prendre les mesures nécessaires pour en éviter le possible renouvellement …

N'oublions pas que l’employeur a une obligation légale de résultats en matière de sécurité des salariés, il doit ainsi tout faire pour éviter les accidents de tout ordre dans le travail .. et lors des trajets !

Agir pour modifier les comportements à risque

Enfin, le chef d’entreprise, soucieux de la santé de ses équipes, peut aussi jouer un rôle important dans la modification des comportements de ses employés, ainsi que ceux de leur propre famille.

A titre d’exemple, parler aujourd’hui dans l’entreprise de la prévention du risque routier pour les trajets domicile/travail en Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), dans lesquels la trottinette électrique est la plus utilisée (dans les EDPM il y a aussi les monoroues, hoverboards et gyropodes), c’est être sûr que le message passera aussi dans les familles ! Qui sait par exemple que le propriétaire d’un EDPM a obligation de souscrire une assurance propre à ce véhicule en responsabilité civile ? Et sans parler des équipements obligatoires ! …

Comment organiser cette prévention ?

Le chef d’entreprise ne peut tout savoir, tout surveiller, tout faire, il doit déléguer, être aidé, pour mener à bien la croissance de sa société dans les meilleures conditions de travail en sécurité de ses personnels. Prendre un consultant extérieur n’est pas avouer une faiblesse, c’est au contraire déléguer une responsabilité, et montrer en plus qu’on s’intéresse au bien-être et à la sécurité de ses employés en leur apportant une connaissance spécialisée externe.

« Qui prend conseil franchit la montagne, qui n’en prend point fait fausse route même en plaine » dit le proverbe, c’est valable tout autant dans le risque routier ! …

Jean-Luc CESAR, cabinet Via Securis

* « l’Essentiel du risque routier professionnel, chiffres 2020 »

** Par exemple lors des « journées de la sécurité routière au travail » (tous les ans au mois de mai)

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