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Chambre Professionnelle du Conseil Provence
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Frank ISRAEL
16 novembre 2020
Aides européennes: un levier de financement pour votre entreprise ?

Aides européennes: un levier de financement pour votre entreprise ?

Dans un environnement économique mouvant et face aux incertitudes qui en découlent, les entreprises ont plus que jamais besoin de consolider le présent et de préparer l’avenir, en activant tous les leviers de financement. A ce titre, de nombreuses aides et subventions publiques existent dans les domaines RH, innovation, investissement, fiscalité, export, plans de sauvegarde de l’emploi... Elles sont pour la plupart méconnues des entrepreneurs et les procédures pour y accéder peuvent s’avérer complexes. Les entreprises françaises, en particulier, se saisissent beaucoup moins des opportunités de financement européen que leurs voisins.

En matière de recherche et d'innovation, l'Union Européenne joue le rôle d'initiateur et d'organisateur de la compétitivité de l'Europe. Elle oriente les sujets de recherche via divers programmes, en ciblant certains secteurs d'activité ou certains axes technologiques. Elle publie chaque année des appels à proposition de projets de recherche, en réponse aux grandes orientations de l'économie et de la société européenne pour les années à venir

Une manne considérable

Entre 2007 et 2013, l’Union européenne a, au total, consacré près de 40 milliards d’euros aux PME. Les trois-quarts de cette aide ont bénéficié, en tout et pour tout, à quatre pays : l’Italie, l’Allemagne, La France et le Royaume-Uni.

Mais attention ! En matière de projets, l’Europe a également ses préférences. Les secteurs vedettes sont au nombre de trois : la Recherche-Innovation ; les Technologies de l’Information et de la Communication ; l’Energie et l’Environnement.

Nous avons-là les trois grandes thématiques sur lesquelles l’Union fonde sa politique ”, confirme Frank ISRAEL, membre du réseau SPRATLEY–CONSEIL France et cabinet membre de la CPC Provence

Pour capter la manne européenne, plusieurs possibilités s’offrent donc aux PME. Un jeu qui en vaut la chandelle puisque 58 % des dossiers de demande d’aides européennes (tous types confondus) déposés par les entrepreneurs aboutissent. Un taux qui grimpe à 88 % quand il s’agit d’un projet industriel. Dans ces conditions, pourquoi les dirigeants des PME devraient-ils continuer à s’en priver ?

Quel fonds pour quel projet ?

Les différentes politiques de l’Union Européenne se traduisent concrètement par des programmes, mis en œuvre via l’octroi d’aides financières. Tous les sept ans, l’Union européenne renouvelle son engagement en définissant de nouvelles priorités et donc de nouveaux programmes. Pour la période 2014-2020, les nouveaux programmes opérationnels (horizon 2020) regroupent l’ensemble des initiatives européennes de financement de la recherche. Ils mettent fortement l’accent sur l’innovation, l’emploi et la transition énergétique. Il s’agit du principal instrument de financement de la recherche de l’UE à l’échelon européen pour 2014-2020. Le budget pour les 7 années est de 70,2 milliards d'euros.

Sur cette même période les fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) bénéficient pour leur part d’environ 26,7 milliards euros afin de renforcer les efforts pour l’emploi, la croissance et la compétitivité en Europe.

On peut distinguer deux grands types de fonds européens : les fonds gérés en région et les aides directes thématiques gérées à Bruxelles.

- Les fonds gérés en région

Dans le cadre de la politique régionale (dite aussi politique de cohésion économique et sociale), les projets peuvent être financés essentiellement par deux fonds gérés en région :

- Le Fonds social européen (FSE) finance des projets qui contribuent à l’emploi et l’insertion sociale et professionnelle.

- Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance des projets qui renforcent la compétitivité et l’attractivité des régions. Il favorise l’innovation et l’économie de la connaissance, la protection de l’environnement et la prévention des risques ou encore l’accès aux services de transports et de télécommunication. Il finance des actions locales mais également des projets de coopération en Europe à travers les programmes INTERREG.

- Les aides directes thématiques

Pour toutes les autres politiques européennes, la Commission européenne gère directement des programmes de financement fonctionnant par appels à projets, annuels le plus souvent.

Les conditions d'obtention d'une subvention

La première étape dans la recherche d’aides financières consiste à identifier les besoins de l’entreprise et les moyens dont elle doit se doter pour mener ses projets à bien. Une fois le cadre global clairement défini, il s’agit alors de décrire le projet avec précision, tant en termes de mise en œuvre que de résultats attendus et, évidemment, de chiffrer l’investissement qu’il représente. Bien entendu, le secteur d’activité (industrie, tertiaire ou service), la situation de son marché, la taille et les résultats de l’entreprise, en d’autres termes sa création de valeur, sont aussi des éléments d’appréciation qui conditionnent l’éligibilité de l’entreprise.

Le projet de financement doit être soigneusement étudié pour être argumenté avec pertinence. Le dossier qui sera ensuite constitué devra satisfaire aux critères d’attribution des aides et subventions. En effet, il ne faut pas oublier qu’il s’agit de convaincre pour obtenir une aide, définie dans un cadre précis. Par exemple, une entreprise industrielle dont le projet innovant lui permet de réduire les nuisances sonores, olfactives et risques environnementaux de 25%, devient potentiellement éligible pour bénéficier d’une subvention.

Toutefois, pour obtenir cette subvention, il est impératif que le projet ait une dimension transnationale : deux ou trois partenaires d'autres pays de l'Union doivent y être associés. Pour faciliter la recherche de partenariats, la Commission a constitué une banque de données où il est possible de trouver des correspondants réalisant des activités voisines complémentaires et voisines. De plus, le projet doit respecter le principe du cofinancement : l'Union européenne ne finance que très rarement la totalité d'un projet, les subventions ne sont accordées qu'en complément d'autres financements privés ou publics.

Ultime critère qu'il est bon de rappeler : le projet doit être novateur et garantir un effet multiplicateur (c'est-à-dire, pouvoir tenir lieu d'exemple). Enfin, il faut savoir que les subventions européennes sont destinées à soutenir la réalisation de projets et non pas le fonctionnement des organismes qui les mettent en œuvre.

Un processus contraignant donc qui peut expliquer que la France ne se positionne qu’à la quatrième place des pays européens bénéficiaires de ces fonds. Pourtant, le jeu en vaut la chandelle puisque le taux d’intervention est compris entre 75 % et 100 % des dépenses.

Un travail pas toujours aisé. D’où la nécessité fréquente de se faire accompagner dès la phase de conception du projet. “ L’une des priorités est bien d’identifier le financement le mieux adapté, explique Frank ISRAEL, Président de SPRATLEY - CONSEIL, cela conditionne, à n’en pas douter, le succès de la démarche. ”

Vous pouvez contacter son cabinet pour évaluer avec lui si le projet de votre entreprise peut envisager de mobiliser ces aides européennes. www.spratley-conseil.com

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